Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Maison Nino entre :

Léa Jacquard
info-maisonnino@proton.me

et toute personne effectuant un achat sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les images présentées sur le site et le produit reçu, notamment en raison des réglages d'écran ou des conditions de fabrication.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du paiement ;

  • réception de l'e-mail de confirmation de commande.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou de problème lié au stock.

4. Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la réglementation l'exige.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de commande.

Les transactions sont sécurisées grâce à des prestataires de paiement répondant aux normes de sécurité en vigueur.

Le paiement est dû intégralement au moment de la commande.

5. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées selon les délais indiqués dans notre Politique d'expédition.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination ou de périodes de forte activité.

Le client reçoit un e-mail contenant les informations de suivi dès que la commande est expédiée.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards liés au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l'adresse :

info-maisonnino@proton.me

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non lavés et avec leurs emballages et accessoires éventuels.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf indication contraire.

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à la réglementation en vigueur.

7. Retours et remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les produits retournés incomplets, endommagés, utilisés ou présentant des traces d'utilisation pourront être refusés.

8. Produits défectueux

En cas de produit présentant un défaut ou une anomalie, le client doit contacter notre service client avec :

  • son numéro de commande ;

  • une description du problème ;

  • des photos ou éléments permettant d'évaluer la situation.

Une solution adaptée sera proposée conformément aux garanties légales applicables.

9. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation non conforme aux recommandations ou d'une modification du produit par le client.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors d'une commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des achats.

Elles sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité et aux dispositions du RGPD.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site [Nom de la boutique] (textes, images, logos, graphismes, contenus) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront celles prévues par les règles de droit applicables.